Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 28 janvier 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont AS IMMO, société éditrice du site ACHAT-SQUAT, collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En utilisant ce site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre site.
1. Responsable du traitement des données
Responsable du traitement :
- • Raison sociale : AS IMMO
- • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- • SIREN : 924 841 943
- • Siège social : 43 Route de Montmorency, 95330 DOMONT
- • Email : contact@achatsquat.com
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre formulaire de contact :
- Données d'identification : nom, prénom (si fourni)
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
- Informations sur le bien : surface (m²), ville, statut du bien
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies)
Ces données sont collectées uniquement avec votre consentement explicite lors de la soumission du formulaire.
3. Finalités du traitement des données
Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et d'estimation
- Vous contacter concernant votre demande de rachat immobilier
- Améliorer nos services et votre expérience utilisateur
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Analyser le trafic du site (statistiques anonymisées)
Base légale : Le traitement de vos données repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et sur notre intérêt légitime à répondre à vos demandes (article 6.1.f du RGPD).
4. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'à votre demande de suppression
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
- Données à caractère comptable : 10 ans (obligation légale)
Passé ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées à :
- AS IMMO et ses équipes autorisées
- Nos prestataires techniques (hébergeur OVH) dans le cadre strict de leurs missions
Engagement : Nous ne vendons, ne louons, ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données ne sont jamais transmises en dehors de l'Union Européenne.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : Vous pouvez corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : À tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Pour exercer vos droits : Envoyez une demande par email àcontact@achatsquat.comou par courrier à AS IMMO - 43 Route de Montmorency, 95330 DOMONT, en précisant votre identité et l'objet de votre demande.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :www.cnil.fr
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.
Ces mesures incluent notamment :
- Chiffrement des données sensibles
- Accès restreint aux données personnelles
- Sauvegardes régulières
- Formation du personnel à la protection des données
- Hébergement sécurisé chez OVH (certifié ISO 27001)
8. Politique de gestion des cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web.
Types de cookies utilisés :
- Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils sont généralement définis en réponse à vos actions (connexion, remplissage de formulaire).
- Cookies de performance : Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin d'améliorer les performances de notre site. Toutes les informations collectées sont agrégées et anonymes.
- Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent au site de fournir des fonctionnalités améliorées et personnalisées (mémorisation de vos préférences).
Gestion des cookies :
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier vos paramètres pour refuser les cookies si vous le préférez.
Attention : Le refus des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.
Pour plus d'informations sur la gestion des cookies selon votre navigateur :
9. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date de dernière modification.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- • Par email : contact@achatsquat.com
- • Par courrier : AS IMMO - 43 Route de Montmorency, 95330 DOMONT
Dernière mise à jour : 28 janvier 2026